JORF n°0138 du 14 juin 2024

Arrêté du 12 juin 2024

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le règlement (UE) n° 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil du 11 avril 2024 concernant les indications géographiques relatives au vin, aux boissons spiritueuses et aux produits agricoles, ainsi que les spécialités traditionnelles garanties et les mentions de qualité facultatives pour les produits agricoles ;

Vu le règlement d'exécution (UE) n° 2018/1038 de la Commission approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [« Lentille verte du Puy » (AOP)] ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 642-4 et D. 641-20-2 ;

Sur la proposition de la commission permanente du comité national des appellations d'origine laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) en date du 31 mai 2024,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification temporaire du cahier des charges de l'AOP 'Lentille verte du Puy' pour 2024

Résumé Les producteurs de 'Lentille verte du Puy' ont plus de temps pour semer et déclarer leurs semis en 2024.

En raison des conditions climatiques de l'année 2024, le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Lentille verte du Puy » est modifié temporairement comme suit :

- Au chapitre « 4.1.2. Déclaration de semis », la phrase :

« Toute exploitation produisant des lentilles susceptibles de bénéficier de l'appellation d'origine “Lentille verte du Puy” souscrit auprès du groupement et avant le 10 juin de l'année du semis de la culture concernée une déclaration de semis indiquant notamment, pour chaque parcelle : »
est remplacée par :
« Pour l'année 2024, toute exploitation produisant des lentilles susceptibles de bénéficier de l'appellation d'origine “Lentille verte du Puy” souscrit auprès du groupement et avant le 30 juin une déclaration de semis indiquant notamment, pour chaque parcelle : » ;

- Au chapitre « 5.2.2. Semis », la phrase :

« Les semis sont réalisés dans la période comprise entre le 15 février et le 31 mai de chaque année. »
est remplacée par :
« Pour l'année 2024, les semis sont réalisés dans la période comprise entre le 15 février et le 20 juin. »

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté du 12 juin 2024

Résumé L'arrêté est publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 12 juin 2024.

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur Compétitivité,

N. Cherel

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits et marchés agroalimentaires,

O. Cluzel