JORF n°0160 du 12 juillet 2023

Article 3

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Exécution de l'arrêté par la rectrice de l'académie de Poitiers

Résumé La rectrice de l'académie de Poitiers doit suivre cet arrêté, qui sera publié pour tout le monde.

La rectrice de l'académie de Poitiers est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Historique des versions

Version 1

La rectrice de l'académie de Poitiers est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.