Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déclassement de parcelles à Vilosnes-Haraumont
Résumé Des terrains et bâtiments à Vilosnes-Haraumont ne servent plus pour la navigation, donc ils ne sont plus du domaine public.
Sont déclarées inutiles pour le service de la navigation et déclassées du domaine public les parcelles situées sur la commune de Vilosnes-Haraumont, cadastrées section AB nos 215 et 319, d'une superficie respective de 893 m2 et 1 240 m2 environ, ainsi que les biens immobiliers qu'elles supportent, tels que figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).
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