Arrêté du 12 juin 2023

Article 1

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Article 1

Le taux mentionné au septième alinéa de l'article 21 du décret du 2 août 2005 susvisé est fixé à 32 % pour la promotion prononcée au titre de l'année 2023.

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En vigueur depuis le 23 juin 2023

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Fixer le taux de promotion pour l'année 2023

Résumé. Le taux de promotion pour 2023 est de 32 %.

Le taux mentionné au septième alinéa de l'article 21 du décret du 2 août 2005 susvisé est fixé à 32 % pour la promotion prononcée au titre de l'année 2023.

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En vigueur depuis le vendredi 23 juin 2023

Source : Légifrance