Arrêté du 12 juin 2023

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 25 mars 2015

Art. 3, Art. 4, Art. 6

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Modification des règles de contrôle allégé en partenariat

Résumé. Les règles de contrôle des dépenses publiques sont modifiées pour permettre plus de flexibilité dans la gestion des pièces justificatives et des documents comptables.

A modifié les dispositions suivantes :

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