Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'arrêté du 25 mars 2015
Résumé Un nouvel arrêté modifie un ancien, supprimant des détails administratifs et précisant une règle importante.
L'arrêté du 25 mars 2015 susvisé est ainsi modifié :
I.-Au premier alinéa de l'article 3, les termes : « après avis de la direction générale des finances publiques » sont supprimés.
II.-A l'article 4, le dernier alinéa est supprimé et remplacé par l'alinéa suivant :
« La convention définit les modalités d'exercice de ce droit d'évocation. »
III.-A l'article 6, les termes : « adressé au juge des comptes » sont supprimés.
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