Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la référence des avis de la Commission de la transparence
Résumé L'arrêté du 12 juin 2023 inclut deux avis pour le médicament REPATHA®.
A l'arrêté du 7 avril 2023 susvisé :
Au lieu de :
« Vu l'avis de la Commission de la transparence du 6 avril 2022, relatif à la spécialité REPATHA®, avis communiqué au laboratoire concerné en application de l'article R. 163-16 du code de la sécurité sociale (CSS) et consultable sur le site de la Haute Autorité de santé ; »,
lire :
« Vu les avis de la Commission de la transparence du 8 décembre 2021 et du 6 avril 2022, relatifs à la spécialité REPATHA®, avis communiqués au laboratoire concerné en application de l'article R. 163-16 du code de la sécurité sociale (CSS) et consultables sur le site de la Haute Autorité de santé ; ».
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