JORF n°0139 du 17 juin 2023

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour du régime du médicament d'exception pour REPATHA

Résumé REPATHA® coûte beaucoup et est réservé à certains médecins.

A l'arrêté du 7 avril 2023 susvisé :
Au lieu de :
« Considérant que, conformément aux dispositions précitées dudit article R. 163-2 définissant le régime dit du “médicament d'exception”, les ministres compétents, comme le recommande également la commission de la transparence dans son avis du 6 avril 2022, estiment qu'il convient de soumettre la spécialité REPATHA® à ce régime en raison du caractère particulièrement coûteux de ce médicament et de l'existence d'indications remboursables précises, étant rappelé à cet égard que son autorisation de mise sur la marché en réserve la prescription initiale annuelle aux spécialistes en cardiologie, en endocrinologie, diabète et maladies métaboliques ou en médecine interne. »,
lire :
« Considérant que, conformément aux dispositions précitées dudit article R. 163-2 définissant le régime dit du “médicament d'exception”, les ministres compétents, comme le recommande également la commission de la transparence dans ses avis du 8 décembre 2021 et du 6 avril 2022, estiment qu'il convient de soumettre la spécialité REPATHA® à ce régime en raison du caractère particulièrement coûteux de ce médicament et de l'existence d'indications remboursables précises, étant rappelé à cet égard que son autorisation de mise sur la marché en réserve la prescription initiale annuelle aux spécialistes en cardiologie, en endocrinologie-diabétologie-nutrition, en médecine interne, en médecine vasculaire ou en neurologie. »


Historique des versions

Version 1

A l'arrêté du 7 avril 2023 susvisé :

Au lieu de :

« Considérant que, conformément aux dispositions précitées dudit article R. 163-2 définissant le régime dit du “médicament d'exception”, les ministres compétents, comme le recommande également la commission de la transparence dans son avis du 6 avril 2022, estiment qu'il convient de soumettre la spécialité REPATHA® à ce régime en raison du caractère particulièrement coûteux de ce médicament et de l'existence d'indications remboursables précises, étant rappelé à cet égard que son autorisation de mise sur la marché en réserve la prescription initiale annuelle aux spécialistes en cardiologie, en endocrinologie, diabète et maladies métaboliques ou en médecine interne. »,

lire :

« Considérant que, conformément aux dispositions précitées dudit article R. 163-2 définissant le régime dit du “médicament d'exception”, les ministres compétents, comme le recommande également la commission de la transparence dans ses avis du 8 décembre 2021 et du 6 avril 2022, estiment qu'il convient de soumettre la spécialité REPATHA® à ce régime en raison du caractère particulièrement coûteux de ce médicament et de l'existence d'indications remboursables précises, étant rappelé à cet égard que son autorisation de mise sur la marché en réserve la prescription initiale annuelle aux spécialistes en cardiologie, en endocrinologie-diabétologie-nutrition, en médecine interne, en médecine vasculaire ou en neurologie. »