JORF n°0138 du 16 juin 2023

Article 1

Article 1

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Obligation des stipulations de l'accord du 6 mars 2023 dans la métallurgie du Rhône

Résumé Les salaires minimums pour 2023 sont obligatoires pour tous les employeurs et salariés de la métallurgie du Rhône.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des mensuels de la métallurgie du Rhône du 21 mai 1976, les stipulations de l'accord du 6 mars 2023 relatif aux rémunérations annuelles garanties et aux rémunérations minimales hiérarchiques pour 2023 portant révision de l'annexe II de la convention collective susvisée.


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Version 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des mensuels de la métallurgie du Rhône du 21 mai 1976, les stipulations de l'accord du 6 mars 2023 relatif aux rémunérations annuelles garanties et aux rémunérations minimales hiérarchiques pour 2023 portant révision de l'annexe II de la convention collective susvisée.