Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation des stipulations salariales dans la métallurgie du Haut-Rhin
Résumé Les règles de salaire du 10 mars 2023 sont obligatoires pour tous les travailleurs de la métallurgie dans le Haut-Rhin.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries de la métallurgie du Haut-Rhin du 22 décembre 1995, les stipulations de l'accord du 10 mars 2023 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
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