Arrêté du 12 juin 2020

Article 6

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Article 6

L'application des dispositions de l'article 5 du même arrêté est suspendue.

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En vigueur depuis le 15 juin 2020

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Suspension d'une épreuve écrite pour un concours interne spécial

Résumé. Un article d'un arrêté suspend l'application d'une autre disposition concernant une épreuve écrite pour un concours interne spécial.

L'application des dispositions de l'article 5 du même arrêté est suspendue.

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En vigueur depuis le lundi 15 juin 2020

Source : Légifrance