En vigueur depuis le 15 juin 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suspension d'une épreuve écrite pour un concours interne spécial
Résumé. Un article d'un arrêté suspend l'application d'une autre disposition concernant une épreuve écrite pour un concours interne spécial.
L'application des dispositions de l'article 5 du même arrêté est suspendue.