Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication de l'arrêté sur l'effarouchement des ours
Résumé. L'arrêté prévoit la publication au Journal officiel et s'inscrit dans un ensemble de mesures pour gérer les interactions entre ours et éleveurs.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.