Arrêté du 12 juin 2020

Article 6

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Article 6

L'Office français de la biodiversité est chargé de réaliser un bilan de l'application de ces mesures.

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Évaluation des mesures d'effarouchement des ours

Résumé. L'Office français de la biodiversité doit évaluer l'application des mesures pour éloigner les ours des troupeaux.

L'Office français de la biodiversité est chargé de réaliser un bilan de l'application de ces mesures.

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