JORF n°0137 du 15 juin 2019

Article 1

Article 1

Le contingent de capacité du mois de juin 2019, exprimé en puissance et en jauge, pour la réservation de capacités aux fins de délivrance de permis de mise en exploitation des navires de pêche est fixé à 11 618 kW et 2 271,73 GT. Il est réparti par région selon les modalités prévues à l'annexe 1 du présent arrêté.


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Version 1

Le contingent de capacité du mois de juin 2019, exprimé en puissance et en jauge, pour la réservation de capacités aux fins de délivrance de permis de mise en exploitation des navires de pêche est fixé à 11 618 kW et 2 271,73 GT. Il est réparti par région selon les modalités prévues à l'annexe 1 du présent arrêté.