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Arrêté du 12 juin 2018

Article 4

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Article 4

Le directeur général de l'aviation civile et la directrice des patrimoines, de la mémoire et des archives sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 octobre 2022

Créé le 24 juin 2018 · Abrogé le 1 octobre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du statut de l'aérodrome de Châteaudun

Résumé. Un arrêté modifie le statut de l'aérodrome de Châteaudun, le passant d'un usage public à un usage restreint.

Le directeur général de l'aviation civile et la directrice des patrimoines, de la mémoire et des archives sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 24 juin 2018 au vendredi 30 septembre 2022

Source : Légifrance