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Arrêté du 12 juin 2018

Article 4

Abrogé1 octobre 2022

Créé le 24 juin 2018

Le directeur général de l'aviation civile et la directrice des patrimoines, de la mémoire et des archives sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 octobre 2022

Abrogé parArrêté du 9 septembre 2022art. 3

En vigueur du dimanche 24 juin 2018 au vendredi 30 septembre 2022

Le directeur général de l'aviation civile et la directrice des patrimoines, de la mémoire et des archives sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.