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Arrêté du 12 juin 2018

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 23 novembre 1962
Art. Liste n° 1, Art. Liste n° 3

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Abrogé1 octobre 2022

Créé le 24 juin 2018 · Abrogé le 1 octobre 2022

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Retrait de l'aérodrome de Châteaudun de la liste des aérodromes ouverts au public

Résumé. L'aérodrome de Châteaudun n'est plus ouvert à la circulation aérienne publique et est réservé à certains aéronefs et activités spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

En vigueur du dimanche 24 juin 2018 au vendredi 30 septembre 2022

Source : Légifrance