JORF n°0140 du 20 juin 2018

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 juin 2018 :
Le retrait de M. GRUGET (Michel, Marie, Joseph), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel GRUGET et Diane CAUSSÉ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Ablis (Yvelines), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Michel GRUGET et Diane CAUSSÉ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Diane CAUSSÉ notaire, associée d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 juin 2018 :

Le retrait de M. GRUGET (Michel, Marie, Joseph), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel GRUGET et Diane CAUSSÉ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Ablis (Yvelines), est accepté.

La dénomination sociale de la société civile professionnelle Michel GRUGET et Diane CAUSSÉ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Diane CAUSSÉ notaire, associée d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».