JORF n°0140 du 20 juin 2018

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 juin 2018 :
La démission de M. PEITAVY (Alain, Marie, Jean, Emile), notaire à la résidence de Gabian (Hérault), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Me Sébastien FARGES, notaire », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Gabian (Hérault), en remplacement de M. PEITAVY (Alain, Marie, Jean, Emile).
M. FARGES (Sébastien, Emmanuel) est nommé notaire associé.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 juin 2018 :

La démission de M. PEITAVY (Alain, Marie, Jean, Emile), notaire à la résidence de Gabian (Hérault), est acceptée.

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Me Sébastien FARGES, notaire », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Gabian (Hérault), en remplacement de M. PEITAVY (Alain, Marie, Jean, Emile).

M. FARGES (Sébastien, Emmanuel) est nommé notaire associé.