JORF n°0137 du 16 juin 2018

Article 4

Article 4

La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « Centre hospitalier de Verneuil-sur-Avre », actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Verneuil d'Avre et d'Iton, est transférée au comptable de la trésorerie d'Evreux ETS Hospitaliers (Eure).


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Version 1

La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « Centre hospitalier de Verneuil-sur-Avre », actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Verneuil d'Avre et d'Iton, est transférée au comptable de la trésorerie d'Evreux ETS Hospitaliers (Eure).