Article 2
A l'article 1er de l'arrêté du 4 mai 2017 susvisé, la date du : « 2 novembre 2015 » est remplacée par la date du : « 2 octobre 2015 ».
1 version
A l'article 1er de l'arrêté du 4 mai 2017 susvisé, la date du : « 2 novembre 2015 » est remplacée par la date du : « 2 octobre 2015 ».
1 version
A l'article 1er de l'arrêté du 4 mai 2017 susvisé, la date du : « 2 novembre 2015 » est remplacée par la date du : « 2 octobre 2015 ».