JORF n°0147 du 24 juin 2017

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 juin 2017, les magistrats dont les noms suivent sont admis par limite d'âge à faire valoir leurs droits à la retraite, à compter du :
15 novembre 2017 :
M. Maurice ZAVARO, président de chambre à la cour d'appel de Douai.
21 janvier 2018 :
M. Yves PALERMO-CHEVILLARD, président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Paris.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 juin 2017, les magistrats dont les noms suivent sont admis par limite d'âge à faire valoir leurs droits à la retraite, à compter du :

15 novembre 2017 :

M. Maurice ZAVARO, président de chambre à la cour d'appel de Douai.

21 janvier 2018 :

M. Yves PALERMO-CHEVILLARD, président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Paris.