JORF n°0147 du 24 juin 2017

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 juin 2017, les magistrats dont les noms suivent sont admis sur leur demande, à faire valoir leurs droits à la retraite, à compter du :
1er octobre 2017 :
M. Jean-Pierre BERNARD, premier vice-président au tribunal de grande instance de MARSEILLE
M. Patrick GOUEZ, vice-président au tribunal de grande instance de PARIS
1er novembre 2017 :
Mme Martine ANDRIEUX, conseillère à la cour d'appel de POITIERS
1er décembre 2017 :
M. Luc BILLON, vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel d'AMIENS
M. René SEYNAVE, vice-président au tribunal de grande instance de BETHUNE
1er janvier 2018 :
Mme Claude BABY-BABY, vice-présidente au tribunal de grande instance de MONTPELLIER
M. Gérard BURKEL, président de chambre à la cour d'appel de PARIS
Mme Marie-Christine DE MAUROY DE CURIERE DE CASTELNAU-DE CAILLEBOT DE LA SALLE, conseillère à la cour d'appel de LYON
Mme Brigitte DEME, vice-présidente au tribunal de grande instance de SAINT-BRIEUC, chargée du service du tribunal d'instance de cette ville
Mme Jacqueline FAURE-HERMITTE, conseillère à la cour d'appel de NIMES
Mme Sophie GALAND-LERNER, présidente de chambre à la cour d'appel de RENNES
Mme Anne HYRAILLES-FULLA, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de MONTPELLIER
Mme Nicole KERBELLEC-LE MEILLEUR, vice-présidente au tribunal de grande instance de LA ROCHELLE, chargée du service du tribunal d'instance de cette ville
Mme Sylvie LIBERGE, conseillère à la cour d'appel d'AMIENS
Mme Marie-José MARAND-MICHON, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de CRETEIL
Mme Maryvonne MERRIEN-MOULIS, conseillère à la cour d'appel de TOULOUSE
M. Serge NORTH, juge du livre foncier au tribunal d'instance de MULHOUSE
M. Xavier RAGUIN, président de chambre à la cour d'appel de VERSAILLES
Mme Martine RIVET-KAPPLER, vice-présidente au tribunal de grande instance de STRASBOURG
M. Bertrand SCHEIBLING, président de chambre à la cour d'appel de DOUAI
M. Michel VANNIER, président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de PARIS

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Version 1

1er octobre 2017 :

M. Jean-Pierre BERNARD, premier vice-président au tribunal de grande instance de MARSEILLE

M. Patrick GOUEZ, vice-président au tribunal de grande instance de PARIS

1er novembre 2017 :

Mme Martine ANDRIEUX, conseillère à la cour d'appel de POITIERS

1er décembre 2017 :

M. Luc BILLON, vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel d'AMIENS

M. René SEYNAVE, vice-président au tribunal de grande instance de BETHUNE

1er janvier 2018 :

Mme Claude BABY-BABY, vice-présidente au tribunal de grande instance de MONTPELLIER

M. Gérard BURKEL, président de chambre à la cour d'appel de PARIS

Mme Marie-Christine DE MAUROY DE CURIERE DE CASTELNAU-DE CAILLEBOT DE LA SALLE, conseillère à la cour d'appel de LYON

Mme Brigitte DEME, vice-présidente au tribunal de grande instance de SAINT-BRIEUC, chargée du service du tribunal d'instance de cette ville

Mme Jacqueline FAURE-HERMITTE, conseillère à la cour d'appel de NIMES

Mme Sophie GALAND-LERNER, présidente de chambre à la cour d'appel de RENNES

Mme Anne HYRAILLES-FULLA, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de MONTPELLIER

Mme Nicole KERBELLEC-LE MEILLEUR, vice-présidente au tribunal de grande instance de LA ROCHELLE, chargée du service du tribunal d'instance de cette ville

Mme Sylvie LIBERGE, conseillère à la cour d'appel d'AMIENS

Mme Marie-José MARAND-MICHON, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de CRETEIL

Mme Maryvonne MERRIEN-MOULIS, conseillère à la cour d'appel de TOULOUSE

M. Serge NORTH, juge du livre foncier au tribunal d'instance de MULHOUSE

M. Xavier RAGUIN, président de chambre à la cour d'appel de VERSAILLES

Mme Martine RIVET-KAPPLER, vice-présidente au tribunal de grande instance de STRASBOURG

M. Bertrand SCHEIBLING, président de chambre à la cour d'appel de DOUAI

M. Michel VANNIER, président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de PARIS