Arrêté du 12 juin 2017

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse dénommé « STEMO Trélazé Anjou-Mayenne » sis 220, avenue Mendès-France BP 30045, 49800 Trélazé.
Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 2 (Rôles du STEMO Trélazé Anjou-Mayenne dans la protection des mineurs), ce service est constitué des trois unités suivantes :

  • une unité éducative de milieu ouvert « Trélazé Anjou Est », sise 220, avenue Mendès-France, BP 30045, 49800 Trélazé ;
  • une unité éducative de milieu ouvert « Trélazé Anjou Ouest », sise 220, avenue Mendès-France, BP 30045, 49800 Trélazé ;
  • une unité éducative de milieu ouvert de la Mayenne, sise 27, rue Solférino, 53000 Laval.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 24 juin 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un service éducatif pour la jeunesse à Trélazé

Résumé. Un nouveau service éducatif pour les jeunes en difficulté est créé à Trélazé, avec trois unités pour aider les juges et accompagner les mineurs.

Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse dénommé « STEMO Trélazé Anjou-Mayenne » sis 220, avenue Mendès-France BP 30045, 49800 Trélazé.
Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 2 (Rôles du STEMO Trélazé Anjou-Mayenne dans la protection des mineurs), ce service est constitué des trois unités suivantes :

  • une unité éducative de milieu ouvert « Trélazé Anjou Est », sise 220, avenue Mendès-France, BP 30045, 49800 Trélazé ;
  • une unité éducative de milieu ouvert « Trélazé Anjou Ouest », sise 220, avenue Mendès-France, BP 30045, 49800 Trélazé ;
  • une unité éducative de milieu ouvert de la Mayenne, sise 27, rue Solférino, 53000 Laval.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 24 juin 2017

Source : Légifrance