JORF n°0145 du 22 juin 2017

Article 1

1° Le 2° de l'article 1er de l'arrêté du 10 novembre 2016 susvisé est abrogé ;
2° Le onzième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 27 juillet 2016 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « Association Sélestat Alsace handball (M) ».

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Version 1

1° Le 2° de l'article 1er de l'arrêté du 10 novembre 2016 susvisé est abrogé ;

2° Le onzième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 27 juillet 2016 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « Association Sélestat Alsace handball (M) ».