JORF n°0145 du 22 juin 2017

Arrêté du 12 juin 2017

La ministre des sports,

Vu l'arrêté du 27 juillet 2016 relatif aux agréments des centres de formation de handball ;

Vu l'arrêté du 10 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2016 relatif aux agréments des centres de formation de handball,

Arrête :

Article 1

1° Le 2° de l'article 1er de l'arrêté du 10 novembre 2016 susvisé est abrogé ;
2° Le onzième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 27 juillet 2016 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « Association Sélestat Alsace handball (M) ».

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Article 2

La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 12 juin 2017.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des sports,

L. Lefèvre