JORF n°0143 du 20 juin 2017

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 juin 2017 :
Le retrait de M. GUILLAND (Arnaud, Yves), greffier de tribunal de commerce associé, membre de la société civile professionnelle Arnaud GUILLAND, greffier de tribunal de commerce associé, société titulaire de l'office de greffier de tribunal de commerce de Romans-sur-Isère, titulaire de l'office de greffier de tribunal de commerce de Romans-sur-Isère (Drôme), est accepté.
Par suite du retrait de M. GUILLAND (Arnaud, Yves), la société civile professionnelle Arnaud GUILLAND, greffier de tribunal de commerce associé, société titulaire de l'office de greffier de tribunal de commerce de Romans-sur-Isère est dissoute.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « GTC 26 », constituée pour l'exercice de la profession de greffier de tribunal de commerce, est nommée greffière du tribunal de commerce de Romans-sur-Isère (Drôme), en remplacement de la société civile professionnelle Arnaud GUILLAND, greffier de tribunal de commerce associé, société titulaire de l'office de greffier de tribunal de commerce de Romans-sur-Isère, dissoute.
M. GUILLAND (Arnaud, Yves) est nommé greffier de tribunal de commerce associé.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 juin 2017 :

Le retrait de M. GUILLAND (Arnaud, Yves), greffier de tribunal de commerce associé, membre de la société civile professionnelle Arnaud GUILLAND, greffier de tribunal de commerce associé, société titulaire de l'office de greffier de tribunal de commerce de Romans-sur-Isère, titulaire de l'office de greffier de tribunal de commerce de Romans-sur-Isère (Drôme), est accepté.

Par suite du retrait de M. GUILLAND (Arnaud, Yves), la société civile professionnelle Arnaud GUILLAND, greffier de tribunal de commerce associé, société titulaire de l'office de greffier de tribunal de commerce de Romans-sur-Isère est dissoute.

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « GTC 26 », constituée pour l'exercice de la profession de greffier de tribunal de commerce, est nommée greffière du tribunal de commerce de Romans-sur-Isère (Drôme), en remplacement de la société civile professionnelle Arnaud GUILLAND, greffier de tribunal de commerce associé, société titulaire de l'office de greffier de tribunal de commerce de Romans-sur-Isère, dissoute.

M. GUILLAND (Arnaud, Yves) est nommé greffier de tribunal de commerce associé.