JORF n°0145 du 25 juin 2015

Article 8

Article 8

Le titulaire de l'autorisation préviendra la DREAL Picardie - service prévention des risques industriels, une semaine avant le commencement effectif des travaux de construction des ouvrages faisant l'objet du présent arrêté en lui faisant parvenir l'échéancier détaillé de réalisation des travaux.


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Le titulaire de l'autorisation préviendra la DREAL Picardie - service prévention des risques industriels, une semaine avant le commencement effectif des travaux de construction des ouvrages faisant l'objet du présent arrêté en lui faisant parvenir l'échéancier détaillé de réalisation des travaux.