ARRÊTÉ du 12 juin 2015

Article 4

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Article 4

Nature et caractéristiques du gaz.
Le gaz combustible est livré par les fournisseurs de gaz autorisés au sens du décret n° 2004-251 du 19 mars 2004 susvisé aux points d'entrées du réseau.
Le gaz naturel transitant dans l'ouvrage sera de type B, à bas pouvoir calorifique. Le pouvoir calorifique du gaz transporté sec à la température de 0 degré Celsius et sous la pression de 1,013 bar est compris entre 9,5 et 10,5 kWh/m3(n).
La composition du gaz transporté sera telle qu'elle ne puisse entraîner d'effets dommageables sur les canalisations.
Toute modification dans les caractéristiques du gaz transporté, telles qu'elles sont définies ci-dessus, doit être autorisée au préalable par le service chargé du contrôle. Dans ce cas, le titulaire de l'autorisation de transport de gaz devra assurer aux utilisateurs une équitable compensation des charges supplémentaires résultant pour eux de cette mesure.

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Caractéristiques du gaz naturel transporté

Résumé. Le gaz naturel transporté doit être de type B, avec un pouvoir calorifique entre 9,5 et 10,5 kWh/m3(n), et ne pas endommager les canalisations.

Nature et caractéristiques du gaz.
Le gaz combustible est livré par les fournisseurs de gaz autorisés au sens du décret n° 2004-251 du 19 mars 2004 susvisé aux points d'entrées du réseau.
Le gaz naturel transitant dans l'ouvrage sera de type B, à bas pouvoir calorifique. Le pouvoir calorifique du gaz transporté sec à la température de 0 degré Celsius et sous la pression de 1,013 bar est compris entre 9,5 et 10,5 kWh/m3(n).
La composition du gaz transporté sera telle qu'elle ne puisse entraîner d'effets dommageables sur les canalisations.
Toute modification dans les caractéristiques du gaz transporté, telles qu'elles sont définies ci-dessus, doit être autorisée au préalable par le service chargé du contrôle. Dans ce cas, le titulaire de l'autorisation de transport de gaz devra assurer aux utilisateurs une équitable compensation des charges supplémentaires résultant pour eux de cette mesure.

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