ARRÊTÉ du 12 juin 2015

Article 1

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Article 1

Objet de l'autorisation.
Sont autorisées la construction et l'exploitation, par GRTgaz, de la canalisation dite « Artère du Santerre » située entre Ressons-sur-Matz (60) et Chilly (80) conformément au dossier de demande d'autorisation n° AM-GUX-0028 ainsi qu'à ses addendas et au tracé reporté sur la carte à l'échelle 1/25 000 figurant à l'annexe 1 du présent arrêté (1).
L'ouvrage autorisé sera construit sur les territoires des communes de : Ressons-sur-Matz, Cuvilly, La Neuville-sur-Ressons, Orvillers-Sorel, Ricquebourg, Biermont, Conchy-les-Pots, Boulogne-la-Grasse, Bus-la-Mésière, Grivillers, Dancourt-Popincourt, L'Echelle-Saint-Aurin, Saint-Mard, Villers-lès-Roye, Goyencourt, Damery, Fresnoy-lès-Roye, Parvillers-le-Quesnoy, La Chavatte, Fransart, Fouquescourt, Maucourt et Chilly.
Les communes suivantes seront impactées par les distances d'effet liées à la canalisation : Gournay-sur-Aronde, Armancourt, Fescamps, Tilloloy, Laucourt et Lihons.

Nota. - La commune de Ricquebourg est uniquement concernée par la bande de servitudes de la canalisation et par l'emprise du chantier de pose. Pour cette raison, cette commune est recensée comme « commune traversée ».

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Autorisation de construction d'une canalisation par GRTgaz

Résumé. Un arrêté autorise GRTgaz à construire et exploiter une canalisation entre Ressons-sur-Matz et Chilly, traversant plusieurs communes.

Objet de l'autorisation.
Sont autorisées la construction et l'exploitation, par GRTgaz, de la canalisation dite « Artère du Santerre » située entre Ressons-sur-Matz (60) et Chilly (80) conformément au dossier de demande d'autorisation n° AM-GUX-0028 ainsi qu'à ses addendas et au tracé reporté sur la carte à l'échelle 1/25 000 figurant à l'annexe 1 du présent arrêté (1).
L'ouvrage autorisé sera construit sur les territoires des communes de : Ressons-sur-Matz, Cuvilly, La Neuville-sur-Ressons, Orvillers-Sorel, Ricquebourg, Biermont, Conchy-les-Pots, Boulogne-la-Grasse, Bus-la-Mésière, Grivillers, Dancourt-Popincourt, L'Echelle-Saint-Aurin, Saint-Mard, Villers-lès-Roye, Goyencourt, Damery, Fresnoy-lès-Roye, Parvillers-le-Quesnoy, La Chavatte, Fransart, Fouquescourt, Maucourt et Chilly.
Les communes suivantes seront impactées par les distances d'effet liées à la canalisation : Gournay-sur-Aronde, Armancourt, Fescamps, Tilloloy, Laucourt et Lihons.

Nota. - La commune de Ricquebourg est uniquement concernée par la bande de servitudes de la canalisation et par l'emprise du chantier de pose. Pour cette raison, cette commune est recensée comme « commune traversée ».

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Source : Légifrance