JORF n°0142 du 21 juin 2015

Article 4

Article 4

La mention : « éducation civique » figurant dans les unités constitutives et dans les règlements d'examen fixés par les annexes des arrêtés de création des spécialités de brevet d'études professionnelles est remplacée par la mention : « enseignement moral et civique ».


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Version 1

La mention : « éducation civique » figurant dans les unités constitutives et dans les règlements d'examen fixés par les annexes des arrêtés de création des spécialités de brevet d'études professionnelles est remplacée par la mention : « enseignement moral et civique ».