ARRÊTÉ du 12 juin 2015

Article 4

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Article 4

La mention : « éducation civique » figurant dans les unités constitutives et dans les règlements d'examen fixés par les annexes des arrêtés de création des spécialités de brevet d'études professionnelles est remplacée par la mention : « enseignement moral et civique ».

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En vigueur depuis le 1 septembre 2015

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Changement de nom pour un enseignement

Résumé. Un arrêté remplace l'"éducation civique" par l'"enseignement moral et civique" dans les programmes du brevet d'études professionnelles.

La mention : « éducation civique » figurant dans les unités constitutives et dans les règlements d'examen fixés par les annexes des arrêtés de création des spécialités de brevet d'études professionnelles est remplacée par la mention : « enseignement moral et civique ».

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En vigueur depuis le mardi 1 septembre 2015

Source : Légifrance