ARRÊTÉ du 12 juin 2015

Article 6

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Article 6

Les candidats se présentant aux épreuves des spécialités de brevet des métiers d'art organisées conformément aux dispositions du présent arrêté, ayant obtenu lors de sessions précédentes des dispenses d'épreuves pour l'unité « français, histoire-géographie et éducation civique » ou ayant conservé des bénéfices de note pour cette unité pourront faire valoir ces dispenses ou ces bénéfices de note pour les sessions organisées conformément aux dispositions du présent arrêté, dans les délais prévus par la réglementation en vigueur.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Conservation des dispenses et notes pour le brevet des métiers d'art

Résumé. Les candidats au brevet des métiers d'art peuvent garder leurs dispenses ou notes obtenues précédemment pour l'épreuve de français, histoire-géographie et éducation civique.

Les candidats se présentant aux épreuves des spécialités de brevet des métiers d'art organisées conformément aux dispositions du présent arrêté, ayant obtenu lors de sessions précédentes des dispenses d'épreuves pour l'unité « français, histoire-géographie et éducation civique » ou ayant conservé des bénéfices de note pour cette unité pourront faire valoir ces dispenses ou ces bénéfices de note pour les sessions organisées conformément aux dispositions du présent arrêté, dans les délais prévus par la réglementation en vigueur.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Source : Légifrance