En vigueur depuis le 1 janvier 2016
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Conservation des dispenses et notes pour le brevet des métiers d'art
Les candidats se présentant aux épreuves des spécialités de brevet des métiers d'art organisées conformément aux dispositions du présent arrêté, ayant obtenu lors de sessions précédentes des dispenses d'épreuves pour l'unité « français, histoire-géographie et éducation civique » ou ayant conservé des bénéfices de note pour cette unité pourront faire valoir ces dispenses ou ces bénéfices de note pour les sessions organisées conformément aux dispositions du présent arrêté, dans les délais prévus par la réglementation en vigueur.