ARRÊTÉ du 12 juin 2015

Article 4

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Article 4

Le présent arrêté est applicable pour l'année scolaire 2015-2016.

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En vigueur depuis le 22 juin 2015

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Règles pour l'année scolaire 2015-2016

Résumé. Cet arrêté fixe les règles pour l'année scolaire 2015-2016.

Le présent arrêté est applicable pour l'année scolaire 2015-2016.

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En vigueur depuis le lundi 22 juin 2015

Source : Légifrance