En vigueur depuis le 22 juin 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles pour l'année scolaire 2015-2016
Résumé. Cet arrêté fixe les règles pour l'année scolaire 2015-2016.
Le présent arrêté est applicable pour l'année scolaire 2015-2016.