ARRÊTÉ du 12 juin 2015

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent arrêté entrent en application à la rentrée scolaire 2015.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2015

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Entrée en vigueur des nouvelles règles scolaires

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer à partir de la rentrée scolaire 2015.

Les dispositions du présent arrêté entrent en application à la rentrée scolaire 2015.

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En vigueur depuis le mardi 1 septembre 2015

Source : Légifrance