ARRÊTÉ du 12 juin 2015

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la rentrée de l'année scolaire 2015-2016.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2015

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Entrée en vigueur des nouvelles dispositions

Résumé. Les nouvelles règles de l'arrêté entrent en vigueur à la rentrée scolaire 2015-2016.

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la rentrée de l'année scolaire 2015-2016.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 septembre 2015

Source : Légifrance