ARRÊTÉ du 12 juin 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 avril 2002

Art. 5

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Modification des conditions de doublement de la dotation horaire professeur

Résumé. Les enseignements dans les établissements scolaires peuvent être donnés en classe entière ou en petits groupes, avec un doublement de la dotation horaire professeur à partir d'un certain nombre d'élèves selon la matière.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 avril 2002Art. 5 → Version 3
- Arrêté du 24 avril 2002
Art. 5

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