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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication et exécution d'un arrêté sur les syndicats
Résumé. Un arrêté du 12 juin 2015 confie au directeur général du travail la tâche de publier et d'appliquer les nouvelles règles sur la représentativité des syndicats dans le secteur des télécommunications.
Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.