JORF n°0141 du 20 juin 2015

Par arrêté de la ministre des outre-mer en date du 12 juin 2015 :
M. Alain ROUSSEAU, préfet, directeur général des outre-mer, est nommé en qualité de membre titulaire au Conseil national d'évaluation des normes, en remplacement de M. Thomas DEGOS.
Mme Isabelle FRANÇOIS, administratrice civile, cheffe du bureau des collectivités locales à la direction générale des outre-mer est nommée en qualité de membre suppléant.


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Version 1

Par arrêté de la ministre des outre-mer en date du 12 juin 2015 :

M. Alain ROUSSEAU, préfet, directeur général des outre-mer, est nommé en qualité de membre titulaire au Conseil national d'évaluation des normes, en remplacement de M. Thomas DEGOS.

Mme Isabelle FRANÇOIS, administratrice civile, cheffe du bureau des collectivités locales à la direction générale des outre-mer est nommée en qualité de membre suppléant.