ARRÊTÉ du 12 juin 2015

Article 2

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Article 2

La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets des régions littorales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 20 juin 2015

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Exécution de l'arrêté sur la pêche

Résumé. La directrice des pêches maritimes et les préfets des régions côtières doivent appliquer cet arrêté.

La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets des régions littorales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 20 juin 2015

Source : Légifrance