En vigueur depuis le 20 juin 2015
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Exécution de l'arrêté sur la pêche
La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets des régions littorales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.