Créé le 20 juin 2015
L'arrêté du 28 janvier 2015 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2015 est ainsi modifié :
A l'annexe I, le tableau intitulé « Maquereau, Scomber scombrus » est remplacé par le tableau en annexe du présent arrêté.
En vigueur depuis le samedi 20 juin 2015
L'arrêté du 28 janvier 2015 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2015 est ainsi modifié :
A l'annexe I, le tableau intitulé « Maquereau, Scomber scombrus » est remplacé par le tableau en annexe du présent arrêté.