JORF n°0198 du 28 août 2014

Article 1

Article 1

Au deuxième visa de l'arrêté du 16 avril 2014 susvisé, les mots : « du 8 octobre 2013 » sont remplacés par les mots : « du 18 octobre 2013 ».
A l'article 1er de l'arrêté du 16 avril 2014 susvisé, les mots : « du 8 octobre 2013 » sont remplacés par les mots : « du 18 octobre 2013 ».


Historique des versions

Version 1

Au deuxième visa de l'arrêté du 16 avril 2014 susvisé, les mots : « du 8 octobre 2013 » sont remplacés par les mots : « du 18 octobre 2013 ».

A l'article 1er de l'arrêté du 16 avril 2014 susvisé, les mots : « du 8 octobre 2013 » sont remplacés par les mots : « du 18 octobre 2013 ».