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Contrôle budgétaire sur l'Institut de radioprotection
La mission du service du contrôle général économique et financier près le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives est désignée pour exercer le contrôle budgétaire prévu par le décret du 7 novembre 2012 susvisé (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) sur l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire.