JORF n°0144 du 24 juin 2014

Article 1

Article 1

Le pourcentage de promotion au grade de sous-préfet hors classe au titre de l'année 2014 et de l'année 2015 est fixé à 16 %.


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Version 1

Le pourcentage de promotion au grade de sous-préfet hors classe au titre de l'année 2014 et de l'année 2015 est fixé à 16 %.