JORF n°0137 du 15 juin 2014

Article 2

Article 2

Les autres dispositions de l'arrêté du 21 mai 2014 portant délégation de signature au cabinet du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations et pour les autres services relevant de la direction générale demeurent inchangées.


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Version 1

Les autres dispositions de l'arrêté du 21 mai 2014 portant délégation de signature au cabinet du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations et pour les autres services relevant de la direction générale demeurent inchangées.