Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 12 juin 2013, M. Pierre GATTA, ingénieur des mines, est réintégré dans le corps des ingénieurs des mines à compter du 1er janvier 2013 et radié des cadres à la même date.
L'intéressé est soumis aux dispositions du décret n° 70-323 du 13 avril 1970 relatif au remboursement des frais de scolarité par certains élèves de l'Ecole polytechnique.