Abrogé1 janvier 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 26 novembre 2014 - art.
Créé le 29 juin 2012
Le chef d'organisme de l'établissement logistique du commissariat des armées de Toulon est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.