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Arrêté du 12 juin 2012

Article 3

Abrogé1 janvier 2015

Créé le 29 juin 2012

Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
Base aérienne 125 d'Istres ;
Groupement de soutien de la base de défense d'Istres - Salon-de-Provence ;
Dépôt des essences air de Salon-de-Provence ;
Unité de soutien de l'infrastructure de la défense d'Istres ;
Unité de soutien de l'infrastructure de la défense d'Istres, antenne de Salon-de-Provence ;
Point appui technique Sud-Est de Salon-de-Provence ;
Zone de regroupement et d'attente de Miramas ;
4e régiment du matériel de l'armée de terre, détachement de Miramas ;
Centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense d'Istres, antenne de Miramas ;
Groupement de soutien de la base de défense d'Istres - Salon-de-Provence, antenne de Miramas ;
Section de maintenance du parc d'alerte de Miramas ;
Centre médical des armées d'Istres - Salon-de-Provence, antenne du centre de médecine de prévention des armées d'Istres ;
Centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense d'Istres ;
Dépôt des essences d'Istres ;
Echelon social de la base aérienne 125 ;
25e régiment de génie de l'air.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2015

Abrogé parARRÊTÉ du 26 novembre 2014art.

En vigueur du vendredi 29 juin 2012 au mercredi 31 décembre 2014

Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
Base aérienne 125 d'Istres ;
Groupement de soutien de la base de défense d'Istres - Salon-de-Provence ;
Dépôt des essences air de Salon-de-Provence ;
Unité de soutien de l'infrastructure de la défense d'Istres ;
Unité de soutien de l'infrastructure de la défense d'Istres, antenne de Salon-de-Provence ;
Point appui technique Sud-Est de Salon-de-Provence ;
Zone de regroupement et d'attente de Miramas ;
4e régiment du matériel de l'armée de terre, détachement de Miramas ;
Centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense d'Istres, antenne de Miramas ;
Groupement de soutien de la base de défense d'Istres - Salon-de-Provence, antenne de Miramas ;
Section de maintenance du parc d'alerte de Miramas ;
Centre médical des armées d'Istres - Salon-de-Provence, antenne du centre de médecine de prévention des armées d'Istres ;
Centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense d'Istres ;
Dépôt des essences d'Istres ;
Echelon social de la base aérienne 125 ;
25e régiment de génie de l'air.