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Arrêté du 12 juin 2012

Article 3

Abrogé1 janvier 2015

Créé le 29 juin 2012

Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
Base aérienne 701 de Salon-de-Provence ;
Service de la qualité, antenne de Salon-de-Provence ;
Centre technique des systèmes d'information, antenne de Salon-de-Provence ;
Echelon social de la base aérienne 701 ;
Centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense d'Istres, antenne de Salon-de-Provence ;
Groupement de soutien de la base de défense d'Istres - Salon-de-Provence, antenne de Salon-de-Provence ;
Ecole des officiers de l'armée de l'air.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2015

Abrogé parARRÊTÉ du 26 novembre 2014art.

En vigueur du vendredi 29 juin 2012 au mercredi 31 décembre 2014