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Arrêté du 12 juin 2012

Article 3

Abrogé1 janvier 2015

Créé le 29 juin 2012

Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
Groupement de soutien de la base de défense de Nîmes-Orange-Laudun, antenne de Camaret ;
Base aérienne 115 ;
1er régiment étranger de génie ;
1er régiment étranger de cavalerie ;
Service des essences des armées d'Orange.
Groupement de soutien de la base de défense de Nîmes-Orange-Laudun, antenne de Laudun ;
Groupement de soutien de la base de défense de Nîmes-Orange-Laudun, antenne d'Orange ;
Echelon social du groupement de gendarmerie d'Avignon ;
Centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense d'Orange ;
Détachement des systèmes d'information et de communication de Laudun ;
Echelon social de proximité d'Orange 2.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2015

Abrogé parARRÊTÉ du 26 novembre 2014art.

En vigueur du vendredi 29 juin 2012 au mercredi 31 décembre 2014