JORF n°0149 du 28 juin 2012

Article 9

Article 9

Le chef d'organisme de l'établissement spécialisé du commissariat de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Le chef d'organisme de l'établissement spécialisé du commissariat de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.