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Arrêté du 12 juin 2012

Article 3

Abrogé1 janvier 2015

Créé le 29 juin 2012

Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
Etablissement spécialisé du commissariat de l'armée de terre ;
Détachement des systèmes d'information et de communication de Bergerac ;
Centre d'information et de recrutement des forces armées de Périgueux ;
Echelon social de proximité gendarmerie de Périgueux ;
Centre médical des armées de Bordeaux-Mérignac, antenne médicale de Saint-Astier.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2015

Abrogé parARRÊTÉ du 26 novembre 2014art.

En vigueur du vendredi 29 juin 2012 au mercredi 31 décembre 2014

Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
Etablissement spécialisé du commissariat de l'armée de terre ;
Détachement des systèmes d'information et de communication de Bergerac ;
Centre d'information et de recrutement des forces armées de Périgueux ;
Echelon social de proximité gendarmerie de Périgueux ;
Centre médical des armées de Bordeaux-Mérignac, antenne médicale de Saint-Astier.