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Arrêté du 12 juin 2012

Article 3

Abrogé1 janvier 2015

Créé le 29 juin 2012

Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
Etablissement du service national Sud-Ouest, portion centrale ;
Etablissement du service national, centre du service national de Bordeaux ;
Commandement de la marine de Bordeaux ;
Direction de l'action sociale de la gendarmerie de Bordeaux ;
Direction régionale de protection et de sécurité défense de Bordeaux ;
Echelon social d'encadrement et de délivrance de prestations de Bordeaux ;
Echelon social de proximité gendarmerie ;
Centre d'information et de recrutement des forces armées de Bordeaux ;
Pôle ministériel d'action sociale de Bordeaux.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2015

Abrogé parARRÊTÉ du 26 novembre 2014art.

En vigueur du vendredi 29 juin 2012 au mercredi 31 décembre 2014

Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
Etablissement du service national Sud-Ouest, portion centrale ;
Etablissement du service national, centre du service national de Bordeaux ;
Commandement de la marine de Bordeaux ;
Direction de l'action sociale de la gendarmerie de Bordeaux ;
Direction régionale de protection et de sécurité défense de Bordeaux ;
Echelon social d'encadrement et de délivrance de prestations de Bordeaux ;
Echelon social de proximité gendarmerie ;
Centre d'information et de recrutement des forces armées de Bordeaux ;
Pôle ministériel d'action sociale de Bordeaux.